Charte de Protection des Données Personnelles

EFISENS attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses abonnés et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. Quel type de données EFISENS collecte-t-elle vous concernant ?

Vous pouvez visiter les sites Internet d’EFISENS sans qu’il soit besoin de communiquer de données personnelles vous concernant.

Toutefois, pour accéder à certains services disponibles sur les sites comme le téléchargement de certains documents ou formulaires, ou pour recevoir des informations, accéder à votre Espace Abonné et nos services en ligne ou encore dans le cadre d’une autre utilisation spécifique, EFISENS peut être amené à vous demander des données personnelles. La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pourrez simplement pas bénéficier des services disponibles sur le site d’EFISENS.

EFISENS collecte les catégories de données suivantes :

• Pour nous contacter via le site : des informations personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre adresse de courrier électronique, votre société, le nombre de salariés de votre société et votre numéro de téléphone
• Pour vous inscrire sur notre site : des informations personnelles telles que votre nom et vos coordonnées professionnelles, ainsi que d’autres informations relatives à votre demande qui peuvent être collectées par le biais de formulaire spécifiques
• Pour accéder à votre Espace Abonné et nos services en ligne : des informations personnelles telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, vos identifiants et mot de passe client ainsi que d’autres informations relatives à votre demande qui sont collectées par le biais de formulaires spécifiques.

Les données personnelles qui vous sont demandées peuvent l’être à titre optionnel ou obligatoire.

• Informations non personnels collectées automatiquement

EFISENS s’est engagé à maintenir le caractère confidentiel de l’identité des visiteurs de son site Web. Efisens.fr peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs du site, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives au site. Ces statistiques ne comportent en aucun cas des informations permettant l’identification des personnes.

2. De quelle façon EFISENS utilise-t-elle vos données

Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par EFISENS que si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, relève de l’intérêt légitime d’Efisens ou si vous y avez consenti de manière expresse.

Ainsi, vos données personnelles sont utilisées pour :

• Communiquer : donner suite à vos demandes, répondre à vos commentaires, vous envoyer la documentation demandée par courrier électronique.
• S’inscrire : pour recevoir nos publications ou newsletter ou les télécharger à partir de notre site. Certaines données pourront être demandées par le biais de formulaire spécifique dans le cadre d’un événement particulier. Si l’événement est couvert avec des partenaires, les informations que vous communiquerez peuvent être recueillies par ce tiers ou partagés avec lui. Il vous appartient alors de vérifier la manière dont ce tiers utilise vos informations. Nous conserverons vos informations pour les futures interactions potentielles avec vous.
• Espace Abonné / Services en ligne : pour que les clients sous contrat EFISENS puisse accéder aux services de déclaration de sinistre en ligne.

3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la réglementation applicables.

• En adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : EFISENS – A l’attention du responsable interne à la protection des données personnelles – 6 rue Sainte Lucie 75015 PARIS
• Vous pouvez à tout moment contacter notre responsable interne à la protection des données personnelles à l’adresse :

Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

4. De quelle façon EFISENS assure-t-elle la sécurité de vos données ?

EFISENS met en œuvre les actions nécessaires afin d’assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données personnelles qu’elle traite. EFISENS a mis en place les actions et mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, mauvaise utilisation, divulgation, modification non autorisée, destruction illégale ou perte accidentelle de vos données personnelles.

Le site EFISENS dispose d’un certificat SSL (« Sécure Socket Layer »Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

5. Qui peut avoir accès à vos donnes personnelles ?

Seul EFISENS est destinataire de vos Informations Personnelles. Vos données personnelles sont traitées pour les besoins uniques de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

EFISENS ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Les sous-traitants et partenaires d’EFISENS peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, EFISENS lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos Informations Personnelles sont conservées par EFISENS uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité du traitement mis en œuvre. Cela signifie qu’EFISENS est amenée à conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après la fin du traitement, conforme aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à EFISENS.

Quand les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, EFISENS les détruit ou les efface de manière sécurisée.

7. EFISENS a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement d’EFISENS à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à – A l’attention de Madame la Déléguée à la Protection des Données–Maître Alexandra MASSON-BETTATI -AVOCAT- « Le Queens »15, Bd Victor Hugo 06000 Nice

8. Evolution de la Charte de Protection des Données Personnelles

La présente Charte de Protection des Données Personnelles peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.